SAP-SJ - Suivi Socio-judiciaire

Les personnes sont suivies dans le cadre d’une démarche qui articule à la fois le soutien social et le respect des obligations judiciaires. 
Elles sont prises en charge par le SAP-Sj à la suite d’une ordonnance judiciaire désignant le service.

L'intervention des professionnels du SAP-Sj repose sur un juste équilibre entre deux piliers principaux : 

• L’accueil inconditionnel et l’accompagnement spécifique des personnes mises en cause par la justice ;
• La prise en compte attentive des besoins et des attentes de la justice ainsi que des droits des victimes.

Les professionnels du service doivent veiller à la mise en œuvre des mesures judiciaires et rendre compte de leur exécution auprès du magistrat. Ils doivent également donner un aperçu des problématiques rencontrées par le mis en cause et formuler des préconisations sur la faisabilité de possibles orientations pour aider le magistrat dans ses décisions.

Par ses diverses initiatives, le SAP-Sj contribue non seulement à réduire le taux de récidive, mais aussi à favoriser une meilleure cohésion sociale, en donnant aux personnes poursuivies la possibilité d’une réhabilitation citoyenne.

L’intervenant Socio-judiciaire met en œuvre un accompagnement socio-éducatif global. 

Il s’agit par exemple d’amener le mis en cause à prendre conscience de ses actes et des conséquences sur les victimes.

En fonction des problématiques propres aux personnes accompagnées, le travailleur social envisage des réponses adaptées à chaque situation et oriente vers des structures de droit commun, complémentaires et adaptées à leurs besoins.

Enfin, dans le cadre de l’accompagnement, l’intervenant Socio-judiciaire rédige des rapports à destination du magistrat pour rendre compte de la situation de la personne et garantir le respect des interdictions et obligations mises à la charge de l’auteur présumé.    

Transports en commun : Tram T1 – Arrêt "Déodat de Séverac"

Consulter le plan interactif du réseau Tisséo

En fonction des besoins du public accompagné, le service oriente vers des dispositifs, ce qui nécessite une inscription dans un réseau partenarial structuré.

Des liens privilégiés sont établis avec les acteurs du territoire. 

• Les partenaires du soin : Réseau de Prévention Violences et Orientation Santé (PREVIOS), Association Vivre Autrement ses Conflits (AVAC), Association Régionale de Prévention et d’Aide face aux Dépendances et aux Exclusions (ARPADE), Association Clémence Isaure, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA), Hôpital Joseph Ducuing, la CASE SANTE
   
• Les partenaires de l’emploi et de l’insertion : La Mission Locale Toulouse et 31, l’AFPA, les Services publics de l’emploi
   
• Les partenaires sociaux : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Maison des Droits des Enfants et des Jeunes (MDEJ), Association d’Aide aux Victimes (SAVIM), L’Amicale du Nid, la CIMADE, Stop à la Violence Intra Familiale (SAVIF) 
   
• Les partenaires judiciaires : L’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse

Ministère de la Justice (TGI) :

Frais de justice, subventions et participation des personnes placées sous main de justice.