CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

www.arseaa.org

Le site accessible par l'URL www.arseaa.org est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis. L'association ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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Définitions

Les définitions ci-dessous regroupent les termes employés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation  :

  • ARSEAA : Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte.
  • Site : désigne la partie institutionnelle du site www.arseaa.org accessible à tout public, la partie privée dont l'accès sécurisé est subordonnée à la détention des clés de connexion personnelles ; la partie administration des contenus, réservée aux Personnes Habilités.
  • Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : désigne le contenu de la présente page ainsi que toutes les versions successives.
  • Salarié : personne détentrice d'un contrat de travail de droit privé (CDI/CDD/CUI), en cours de validité et hors clause suspensive, signé avec l'ARSEAA.
  • Adhérent Administrateur : Personne adhérente à l'association, élue au Conseil d'Administration de l'ARSEAA appartenant à l'un de ses quatre collèges qui le compose, selon ses statuts.
  • Personne Habilitée : désigne toute personne détentrice de clés d'accès permettant l'administration de tout ou partie des contenus texte, fichiers, média, la modification structurelle et/ou de configuration du site www.arseaa.org.
  • Webmestre : Personne Habilitée à créer, modifier, supprimer tout contenu texte, fichier ou média publié sur le site www.arseaa.org.
  • Administrateur : Personne Habilitée à configurer les fonctionnalités du Site, à effectuer les opérations de maintenance (telles que les mises à jours), à créer, modifier, supprimer tout contenu texte, fichier ou média publié sur le www.arseaa.org.
  • Utilisateur : désigne toute personnes de type Internaute.
  • Internaute : désigne toute personne accédant à la seule partie institutionnelle du Site, ne disposant pas des droits spécifiques prévu pour agir en tant que Personne Habilitée.

Prérequis à l'accès et à l'utilisation du Site

L'Utilisateur du Site doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les services mis à disposition. Il s'assure également que toute autre personne susceptible d'accéder au Site via sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès au site implique nécessairement l'acceptation sans réserve des CGU par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Protection de la vie privée sur le site arseaa.org

Vous pouvez visiter notre Site sans avoir à révéler la moindre information personnelle.
Seules des données de connexion (cf. « Données collectées : les cookies » ci-après) sont utilisées par l’ARSEAA à des fins statistiques, pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des Internautes ou encore, permettre l’accès à certaines fonctionnalités du site, comme le partage d’articles du site via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

Aucune donnée nominative n’est collectée à votre insu.
Des données personnelles (identifiant, nom, prénom, adresse email, …) peuvent être collectées ponctuellement, lors de demandes de renseignements via la page contact (formulaire saisi et validé par vos soins).
Les informations que vous acceptez de transmettre nous permettent de répondre à vos sollicitations et à vos demandes d’informations sur l’association, ses lieux d’accueil, pôles, établissements et/ou services. Ces données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à donner une réponse à l'objet de votre demande, dans le respect des obligations légales :

  • Ces données personnelles recueillies ne sont ni communiquées, ni cédées à des tiers.
  • Le personnel de l’ARSEAA ayant accès à ces données :
    • est habilité à le faire de par la fonction qu'il occupe,
    • est autorisé à le faire dans le cadre de sa mission,
    • est informé du caractère confidentiel de celles-ci.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Tout Internaute des sites web, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées par l’ARSEAA le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’Internaute est invité à nous contacter :

  • par le biais du formulaire disponible à la page "Contact" de notre site Internet ;
  • par courrier adressé à l’ARSEAA :

ARSEAA - action solidaire
Monsieur le Responsable de Traitement
7, chemin de Colasson
31100 Toulouse

Données collectées : les cookies

Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Internaute. Il est sous le contrôle du navigateur (Internet Explorer, Firefox, etc.).
Le site www.arseaa.org utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses statistiques.
En aucun cas, l’ARSEAA ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Dans tous les cas, l’Internaute a le contrôle de ces cookies, puisqu’ils sont stockés sur son ordinateur, et a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire.
Comment détruire les fichiers “cookies” déjà installés sur votre ordinateur (PC Windows) ?

  • Allez sur votre poste de travail ;
  • Sélectionnez dans C:\ le dossier Windows ;
  • Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
  • Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
  • Choisissez l’option “supprimer”.

Vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur en configurant votre poste informatique de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :

  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou"Internet Options") ;
  2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") ;
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "Avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :

  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options " ;
  2. cliquez sur l'onglet "Vie privée" ;
  3. dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton "Accepter les cookies".

Pour Chrome :

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  2. cliquez sur l'onglet "Options avancées" ;
  3. dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Safari :

  1. choisissez le menu "Édition", puis "Préférences" ;
  2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité".

Pour Netscape :

  1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" ;
  2. confidentialité et Sécurité ;
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Pour Opéra :

  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" ;
  2. vie Privé.

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Liens hypertextes :

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ARSEAA - action solidaire ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ARSEAA - action solidaire ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'ARSEAA - action solidaire. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ARSEAA - action solidaire, il lui appartiendra d'adresser un email que l'on pourra trouver sur le site afin de formuler sa demande. L'ARSEAA - action solidaire se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Accès à l'espace privé du Site

Pour pouvoir accéder à la partie privée du site, il suffit d'utiliser le lien de "> Connection" situé en haut à droite de chacune des pages du Site. Il faut en outre, être titulaire de clés (identifiant/mot de passe), établies selon un critère d'accès nominatif, donc personnel, remises soit en qualité de Salarié ou d'Adhérent Administrateur de l'ARSEAA.

Le Titulaire "Salarié" utilise ses clés d'accès professionnels qui lui sont remises par le Service Système d'Information.

Le Titulaire "Adhérent Administrateur" utilise les clés d'accès qui lui sont remises par le Webmestre du Site par voie de mail et/ou courrier postal.
L'envoi d'accès est à l'initiative du Webmestre du site www.arseaa.org. Le Titulaire "Adhérent Administrateur" n'a donc aucune démarche préalable à remplir.

Pour toute question ou en cas de problème concernant votre accès, vous pouvez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.