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Relevant de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, l’ITEP
CHARTA est agréé au titre des annexes XXIV (décret
n° 89-798 du 27 octobre 1989).
PROCESSUS D’ADMISSION A L’ITEP. CHARTA :
Le processus d’admission vise à permettre un engagement
de l’enfant, de ses parents, et de l’institution.
Il s’agit d’une contractualisation avec les parents
pour fonder une adhésion à la démarche
proposée. Une alliance thérapeutique entre
eux et l’équipe pluridisciplinaire sera constituée.
L’aire géographique de recrutement est le Secteur
n°1 de pédopsychiatrie, COLOMIERS, ST-CYPRIEN,
MONTASTRUC, et le nord de la HAUTE-GARONNE.
Les demandes sont adressées par :
- les Relais d’I.T.E.P. et d’hôpitaux
de jour du secteur n° 1 ;
- la Commission de circonscription primaire
et élémentaire (CCPE) ;
- Premiers placements après un suivi
CMPP Le Capitoul, guidance, SASMP,
relais centre d’accueil thérapeutique
à temps partiel ;
Sont admissibles en SESSD les enfants orientés par
la MDPH sur demande des dispositifs sanitaires de consultation
médico-sociale et sur demande des familles.
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