Lexique des sigles utilisés

A
AAH Allocation Adulte Handicapé
AEMO Action Éducative en Milieu Ouvert
AGEFIPH Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapée
ARSEART Association Régionale pour le Sauvetage de l'Enfance de la Région de Toulouse
ARSEA Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
ARSEAA Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte
ASE Aide Sociale à l'Enfance

C
CAT Centre d'Aide par le Travail
CATTP Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel
CCPE Commission de Circonscription Pour l'Éducation
CDES Commission Départementale d'Éducation Spéciale
CFAS Centre de Formation pour Apprentis Spécialisé
CLIPPA Classe d'Intégration Préparatoire à l'Apprentissage
CLISS Classe d'Intégration Scolaire Spécialisée
CMP Centre Médico-Psychologique
COTOREP Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CREAI Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées

D
DDASS Direction Départementale d'Action Sanitaire et Sociale
DEFI Dispositif pour l'Education, la Formation et l'Insertion
DSD Direction de la Solidarité Départementale

G
GEIE Groupement Européen d'Intérêt Economique (du Travail Social)

I
IME Institut Médico-Éducatif
IMPro Institut Médico-Professionnel
IRFCES Institut Régional de Formations aux Carrières Éducatives et Sociales
IUFM Institut Universitaire de Formation des Maîtres
IR ou IRP Institut de Rééducation ou Institut de Rééducation Pédagogique

M
MAS Maison d'Accueil Spécialisée
MECS Maison d'Enfants à Caractère Social
MST Maladies Sexuellement Transmissibles

P
PDITH Projet Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés
PIL Programme d'Insertion Local
PLIF Programme Local d'Insertion pour les Femmes
PMI Protection Maternelle Infantile

R
RASED Réseau d'Aide Spécialisé pour les Enfants en Difficulté

S
SAISEDA Service d'Aide à l'Intégration des Enfants Déficients Auditifs
SAVS Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
SEGPA Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SESSD Service d'Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile
SSESD Service de Soins et d'Education Spécialisés à Domicile (Annexe XXXII)
STH Statut de Travailleur Handicapé

T
TUC Travaux d'Utilité Collective

HISTORIQUE DE L'ARSEAA : ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES

- EMPAN, N° Spécial 1992 : Trajectoires du secteur médico-social.
- L'enfance en difficulté dans la France des années 40. L'exemple de Toulouse Saint-Simon, Editions Erès, 1999.


INFORMATIONS ANNEXES : CADRE JURIDIQUE DU SECTEUR PROTECTION

- Art. 375-2 du Code Civil : « Assistance éducative »
- Art 375-3 et Article 46 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale confiant l’enfant par décision de justice à l’ASE qui les confie à nos établissements.
- Art 40 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale qui définit les missions du Département en matière d’Aide Sociale à l’Enfance (loi du 6 janviers 1986)
- Loi du 18 octobre 1966 du Code de la Sécurité Sociale concernant la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes.


LEGISLATION & TEXTES DE REFERENCE : SECTEUR INSERTION/ INTÉGRATION

- Loi du 30 juin 1975
- Circulaires des ministères des Affaires Sociales et de l’Éducation Nationale de 1981 et 1982 sur l’Intégration scolaire des enfants handicapés et inadaptés.
- Rapport du Professeur SCHWARTZ 1981
- Loi du 9 juillet 1998 (lutte contre l’exclusion)
- Lois de 1991 ( Politiques de la Ville)
- Article A. S. H. : La politique d’intégration (Martine AUBRY)
- « Le Concept d’Intégration » Commissariat Général au Plan
- Circulaire n° 98-62 du 20 mai 1998 (Mise en œuvre de 10 000 logements sociaux)
- « Caraman, loin des hôpitaux de jour » Article EMPAN n° 26
                        
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[1] La prévention secondaire concerne le dépistage le plus précoce possible des troubles afin d’éviter qu’ils ne se structurent sur un mode pathologique fixé

La prévention tertiaire, quant à elle cherche à éviter ou atténuer les séquelles ou les complications d’un état pathologique avéré, d’éviter le passage à la chronicité et le retentissement sur l’entourage (parents, fratrie).

[2] « L’intégration renvoie généralement à une pratique plus ambitieuse dans laquelle on considère (comme le signifie l’étymologie latine « intérare ») qu’il s’agit de rendre complet ».

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