V
- CONTROLE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE
XXIII
Un règlement de fonctionnement
fixant les divers points non précisés
dans les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne
et à l'animation de l'association
sera élaboré par le conseil d'administration,
présenté pour approbation
à l'Assemblée Générale, et
adressé au préfet de région.
Il ne pourra entrer en vigueur
ni être modifié qu'après approbation
du
ministre de l'intérieur.
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