IV
- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE
XVII
Les statuts peuvent être
modifiés par l’Assemblée Générale
sur
la proposition du conseil d’administration
ou sur la proposition du dixième
des membres dont se compose l’Assemblée
Générale.
Dans l’un et l’autre
cas, les propositions de modifications sont inscrites
à l’ordre du jour
de la prochaine Assemblée Générale,
lequel doit être envoyé
à tous les membres de
l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée doit
se composer du quart au moins des membres en exercice.
Si cette proportion n’est
pas atteinte, l’Assemblée est convoquée
de nouveau,
mais à quinze jours au
moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement
délibérer,
quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
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