III
- DOTATION, RESSOURCES ANUELLES
ARTICLE
XIII
La dotation comprend :
1. Une somme de 15.000 F constituée
en valeurs placées conformément
aux prescriptions de l'article
suivant ;
2. Les immeubles nécessaires
au but recherché par l'association, ainsi
que des bois, forêts ou
terrains à boiser ;
3. Les capitaux provenant des
libéralités, à moins que l'emploi
immédiat
n'en ait été autorisé
;
4. Les sommes versées
pour le rachat des cotisations ;
5. Le 10ème au moins,
annuellement capitalisé, du revenu net des biens
de l’association
6. La partie des excédents
de ressources qui n'est pas nécessaire au
fonctionnement de l'association
pour l'exercice suivant.
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