II
- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE
XII
Un comité de gestion
est créé dans chaque établissement
par
le conseil d'administration.
Sa mission est de développer,
d'adapter et de soutenir l'établissement
dans le cadre départemental
et local et d'étudier les questions d'ordre technique,
administratif et financier de
l'établissement.
Le comité de gestion est
obligatoirement consulté sur le projet technique,
les budgets prévisionnels
et comptes administratifs de l'établissement.
Ses propositions ne peuvent s'imposer
aux organes de décision de l'association.
Le comité de gestion est
présidé par un administrateur désigné
par
le conseil d'administration.
Le règlement de fonctionnement
de l’association détermine les modalités
de désignation et de fonctionnement
des comités de gestion.
Les délégations
de responsabilités données au directeur
de l'association
et aux directeurs des établissements
et services, sur la base de
la règlementation en vigueur
(actuellement, pour les directeurs d’établissements
et services, la circulaire du
26 février 1975), seront précisées
dans le règlement
de fonctionnement de l'association.
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