II
- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE
VIII
L'Assemblée Générale
comprend les personnalités qualifiées et
les membres bienfaiteurs avec
voix consultative et les membres actifs
avec voix délibérative.
Elle se réunit chaque
année et chaque fois qu’elle est convoquée
par le conseil
d’administration ou sur
la demande au moins du quart de ses membres.
Le président convoque,
quinze jours avant la date fixée, les membres de
l'association.
L'ordre du jour, arrêté
par le conseil d'administration un mois avant la date
de
l'Assemblée Générale,
est adressé aux membres.
La liste des membres adhérents
(personnes physiques - personnes morales) sera
arrêtée par
le conseil d'administration.
L'appel de candidature pour le
renouvellement des membres du conseil d'administration
sera fait deux mois avant
la date fixée pour l'Assemblée Générale.
Ne devront être traitées
lors de l'Assemblée Générale que
les questions portées
à cet ordre du jour arrêté
par le conseil d'administration. Cependant, tout membre
de l'association a le droit de
demander qu'une question figure à l'ordre du jour,
sous réserve d'en communiquer
le texte au président du conseil d'administration
huit jours avant l'Assemblée
Générale.
Le président, assisté
des membres du bureau, préside l’Assemblée
Générale.
Si le quorum fixé à
la moitié des membres n'était pas atteint,
une nouvelle assemblée
générale serait
convoquée dans les quinze jours qui suivent et
pourra valablement
délibérer, même
si le quorum n'est pas atteint.
L'Assemblée Générale
:
- délibère sur
les orientations générales de l'association
sur le plan social,
médico-social, sanitaire
;
- approuve les délibérations
du conseil d'administration sur les questions touchant
:
.
aux modifications de structures : créations, mutations,
fermetures ;
.
au patrimoine : acquisitions ou aliénations de
biens, baux excédant 9 ans,
emprunts, constitution d'hypothèque ;
.
aux prises de participation dans un groupement d’intérêt
économique
ou une société.
- entend les rapports sur
la gestion du conseil d’administration et se prononce
sur :
.
le rapport moral,
.
le rapport financier, (bilan et comptes d'exploitation
de l'association et
des établissements),
.
les comptes de l'exercice clos.
- procède aux élections
des membres du conseil d'administration.
- fixe le montant des cotisations.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées
par décision de l’Assemblée
Générale.
Le rapport annuel et les comptes
sont adressés chaque année à tous
les membres
de l’association.
Il est tenu un procès-verbal
des séances.
Le vote par correspondance est
exclu. Par contre, à l'intérieur de chaque
collège,
chaque membre peut être
porteur de DEUX pouvoirs en plus du sien. En cas de partage
des voix, la voix du président
est prépondérante.
Sauf application des dispositions
de l’article précédent, les agents
rétribués,
non membres de l’association,
n’ont pas accès à l’Assemblée
Générale.
Les procès-verbaux sont
signés par le président et le secrétaire.
Ils sont établis
sans blanc ni rature sur
des feuillets numérotés et conservés
au siège de l'association.
<
retour
aux sommaires des articles
article
suivant >
|
