Association Etablissement


 



II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

     ARTICLE VI

     Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur
     convocation du président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.

     La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration
     est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises
     à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage,
     la voix du président est prépondérante.

     Chaque membre peut recevoir un seul pouvoir de représentation.

     Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
     consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

     Il est tenu un procès-verbal des séances.

     Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis
     sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'association.

 

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