II
- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE
V
L'association
est administrée par un conseil d'administration
composé
de 24 membres élus ayant
voix délibérative.
Les sièges sont ainsi
répartis :
- 12 personnes physiques
élues par le collège des personnes physiques
à l'Assemblée Générale
au scrutin uninominal majoritaire à un tour;
- 3 usagers et 3 partenaires
élus par le collège des usagers et partenaires
à l'Assemblée Générale
au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
- 6 salariés élus
par le collège des salariés à l'Assemblée
Générale au scrutin
de liste à un tour.
Sont invités par
le conseil d’administration à participer de
manière permanente
à ses réunions
avec voix consultative :
- 6 personnalités
qualifiées Siègeant à l'Assemblée
Générale ;
- 4 directeurs : directeur,
directeur adjoint de l'association et directeurs
d'établissements désignés
par la conférence des directeurs;
- 2 représentants
du comité central d'entreprise.
En outre, le président
peut solliciter toute personne dont la participation
sera jugée utile en fonction
de l'ordre du jour.
En cas de vacance, le conseil
d'administration pourvoit provisoirement,
sur proposition de ses membres
issus du collège concerné, aux remplacements
nécessaires qui seront
soumis au vote de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement
expirer le mandat des membres
remplacés.
Les membres du conseil d'administration,
élus pour trois ans à bulletin secret,
sont rééligibles.
Chaque membre peut recevoir un
seul pouvoir de représentation.
Le conseil d'administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de huit membres
élus pour trois ans.
Ce bureau sera constitué
ainsi :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire général
et un secrétaire général adjoint,
- un trésorier et
un trésorier adjoint,
- deux membres.
Le président, le vice-président,
le secrétaire général et le trésorier
seront
obligatoirement choisis parmi
les personnes physiques.
Le secrétaire général
adjoint et le trésorier adjoint seront obligatoirement
choisis
l'un parmi les partenaires, l'autre
parmi les usagers et les deux membres parmi
les salariés.
Participent au bureau avec
voix consultative :
- deux directeurs dont le
directeur de l’association, l’autre directeur
étant désigné
par la conférence des
directeurs,
- deux membres du comité
central d’entreprise.
- et toute personne dont
la participation sera jugée utile en fonction de
l'ordre du jour.
Le bureau se réunit au
moins une fois par mois, sur convocation du président
du conseil d'administration.
Le bureau prépare et étudie
les questions qui lui sont proposées par le conseil
d'administration, ou qu'il souhaite
lui soumettre.
Il est habilité à
prendre des décisions sur des points concernant
l'administration
ordinaire de l'association.
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