Association Etablissement


 



I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

     ARTICLE IV

     La qualité de membre se perd par :
     - la démission,
     - le décès,
     - la dissolution d'une personne morale,
     - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de
     la cotisation ou pour motif grave et ratifiée par l'Assemblée Générale.

     Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 

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