I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

     ARTICLE III

     L'association se compose de :

     - membres actifs,
     - membres bienfaiteurs,
     - personnalités qualifiées.

     Membres actifs :

     Sont membres actifs avec voix délibérative les membres adhérents à jour de
     leur cotisation. La cotisation annuelle est de 15 € pour les membres actifs.

     Ils sont répartis en trois collèges disposant d'un même nombre de mandats.

     - Premier collège : "usagers et partenaires" :

     . les parents ou tuteurs des personnes en difficulté prises en charge dans
     les établissements et services de l'A.R.S.E.A.A. ;
    
     . les représentants des associations, à l'exception des associations gestionnaires
     d’établissements ou services similaires, qui collaborent à la poursuite des objectifs
     de l'association, qui adhèrent aux statuts et qui sont agréées par le conseil
     d'administration ;

     . les représentants d'organismes partenaires avec lesquels l'association entretient
     des relations dans le cadre de ses objectifs et qui sont agréés par le conseil
     d’administration.
  
     - Deuxième collège : "personnels salariés" :
    
     Tout salarié titulaire sous contrat de travail à durée indéterminée dans l'association
     en ayant fait la demande.

     - Troisième collège : "personnes physiques" :

     Toute personne physique intéressée et qualifiée (autre que les usagers, partenaires
     et les salariés) qui adhère aux statuts de l'association, qui est désireuse de s'engager
     dans son action et qui est agréée par le conseil d'administration.

     Membres bienfaiteurs :

     Sont membres bienfaiteurs les personnes agréées par le conseil d'administration
     à ce titre, en raison des services rendus à l'association.

     Ils sont convoqués aux assemblées générales auxquelles ils participent avec
     voix consultative.

     Personnalités qualifiées :

     Sont personnalités qualifiées les personnes sollicitées par le conseil d’administration :
     
     . représentant des pouvoirs publics de l'Etat,

     . représentant des collectivités territoriales (région, départements, communes)
     en lien avec l'implantation géographique des établissements et Services gérés
     par l'association ;

     . représentant des organismes publics ou privés qui concourent ou participent au
     financement des missions de l'association ;

     Les personnalités qualifiées sont convoquées aux assemblées générales et y
     participent avec voix consultative.

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