I
- BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE
I
L'Association Régionale
pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence dans
la région de TOULOUSE, qui
avait pris le nom de : "CENTRE RÉGIONAL POUR L'ENFANCE
ET L'ADOLESCENCE INADAPTÉES
DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES" prend
le nom
d' ASSOCIATION RÉGIONALE POUR
LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT
ET DE L'ADULTE.
Sa
durée est illimitée.
Le siège social est fixé
à TOULOUSE. Il pourra être transféré
par décision du conseil
d'administration.
<
retour
aux sommaires des articles
article
suivant >
|
